Information

Conditions particulières

ACEL de Garges-lès-Gonesse

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Séjour de vacances « Colonie apprenante » organisé par l’ACEL de Garges-lès-Gonesse

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités d’inscription et de participation aux séjours de vacances proposés par l’ACEL de Garges-lès-Gonesse, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 – Inscription
L’inscription à un séjour est soumise aux objectifs de mixité sociale et de genre déterminés dans le projet soumis à labellisation par le SDJES. Des enfants pourront être mis sur liste d’attente à partir de la moitié des places vendues afin de tendre à correspondre aux objectifs (au moins 50% de jeunes filles ; sur l’ensemble des participants domiciliés à Garges-lès-Gonesse, au moins 6 des 12 quartiers de Garges représentés ; et au moins 8 des 16 écoles primaires et élémentaires publiques ; et au moins 2 des collèges publics de Garges).

L’inscription est également conditionnée à la réception d’un dossier d’inscription complet, comprenant les pièces suivantes :

• la fiche d’inscription dûment complétée et signée,
• l’autorisation parentale,
• la fiche sanitaire de liaison,
• les copies des documents demandés (carte d’identité, attestation CAF, etc.),
• le règlement de l’acompte, sauf indication contraire dans la fiche d’inscription.

Article 3 – Délai de confirmation
L’acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date de préinscription (en ligne, par téléphone ou en direct auprès du secrétariat) pour transmettre l’intégralité du dossier d’inscription au secrétariat de l’ACEL.
Passé ce délai, et sans réception complète du dossier, l’association se réserve le droit de proposer la place à un enfant inscrit sur liste d’attente, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués dans la fiche de présentation du séjour et comprennent l’hébergement, les repas, les activités et l’encadrement. Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances) y sont également précisées.
Le non-respect des échéances peut entraîner l’annulation de l’inscription, selon les modalités prévues à l’article 6.

Article 5 – Conditions d’annulation
Toute annulation de la part de l’acheteur devra être notifiée par écrit (courrier ou email).
Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Annulation plus de 30 jours avant le départ : remboursement intégral des sommes versées.
• Annulation entre 15 et 30 jours : l’association conserve 60 €.
• Annulation moins de 15 jours avant le départ : aucun remboursement.

Article 6 – Annulation par l’association
L’ACEL se réserve le droit d’annuler le séjour en cas de nombre insuffisant de participants (inférieur à 15), d’événement exceptionnel ou de force majeure (épidémie, catastrophe naturelle, etc.). Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

L’ACEL se réserve le droit d’annuler le séjour des personnes inscrites à un tarif subventionné par le dispositif Colonies apprenantes si la labellisation n’est pas accordée ou si l’aide n’est in fine pas attribuée, pour quelque motif que ce soit.

Article 7 – Responsabilité
L’association s’engage à assurer le bon déroulement du séjour, dans le respect de la législation en vigueur concernant l’accueil collectif de mineurs.
Les familles restent responsables des déclarations fournies dans le dossier d’inscription. Tout comportement inadéquat ou dangereux d’un participant pourra entraîner un retour anticipé aux frais des familles.

Article 8 – Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion administrative du séjour et sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Les familles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Article 9 – Acceptation des CGV et du projet éducatif et pédagogique
L’inscription à un séjour implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’au projet éducatif de l’Association, et au projet pédagogique du séjour.